法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 26 janvier 2026

Numéro
Date du texte
26 janvier 2026
Articles
3
Article 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article L. 3512-14-17 du code de la santé publique s'établit pour l'année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

627,07 €

Cigares et cigarillos

781,32 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

592,59 €

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

306,44 €

Autres tabacs à chauffer

1 966,60 €

Tabacs à priser

644,47 €

Tabacs à mâcher

204,22 €

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053418181

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com