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Arrêté du 26 janvier 2026

命令・公布 2026-01-26・全 3 條

Article 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article L. 3512-14-17 du code de la santé publique s'établit pour l'année 2025 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 627,07 € Cigares et cigarillos 781,32 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 592,59 € Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés 306,44 € Autres tabacs à chauffer 1 966,60 € Tabacs à priser 644,47 € Tabacs à mâcher 204,22 €

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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