Article 3
L'article 1er du même décret dans sa rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.
Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026
Article 4
I. - Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : " Société du Grand Paris " sont remplacés par les mots : " Société des grands projets ". A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la fonction publique Art. R132-20 - Décret n°2010-666 du 18 juin 2010 Art. 1 - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38 - Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010 Art. 3, Art. 5, Art. 8 - Décret n°2011-1011 du 24 août 2011 Art. 2 - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 Art. 15 - Décret n°2014-414 du 16 avril 2014 Art. 1 - DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015 Art. 1 - DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 Art. 4 - Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015 Art. 1 - Décret n°2016-251 du 3 mars 2016 Art. 1 - Décret n°2016-254 du 3 mars 2016 Art. 2 - Décret n°2016-814 du 17 juin 2016 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016 Art. 1 - Décret n°2017-186 du 14 février 2017 Art. 1, Art. 6 - Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. 1, Art. 6 - Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 Art. 1 - Décret n°2018-1352 du 28 décembre 2018 Art. 2 - Décret n°2019-87 du 8 février 2019 Art. 3 - Décret n°2020-877 du 15 juillet 2020 Art. 1 - Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020 Art. 2, Art. 11, Art. 12 - Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021 Art. 1 - Décret n°2022-832 du 1er juin 2022 Art. 2 - Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023 Art. 2 - Décret n°2012-365 du 14 mars 2012 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juillet 2010 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 10 août 2010 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 18 mars 2011 Art. 1 - Arrêté du 24 février 2012 Art. null - Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null - Arrêté du 15 février 2011 Art. null II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 5
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.