Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 712 512,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 3 712 512,04 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Publications officielles et information administrative
3 712 512,04
Edition et diffusion
623
3 022 673,54
Pilotage et ressources humaines
624
689 838,50
Totaux
3 712 512,04
dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Publications officielles et information administrative
3 712 512,04
Edition et diffusion
623
3 022 673,54
Pilotage et ressources humaines
624
689 838,50
Totaux
3 712 512,04
dont titre 2.
4 articles en vigueur
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