Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 93 355 125,07 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 93 355 125,07 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Cohésion des territoires 65 344 700,94 Interventions territoriales de l'Etat 162 65 344 700,94 Conseil et contrôle de l'Etat 15 181 187,22 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 15 181 187,22 Direction de l'action du Gouvernement 12 829 236,91 Coordination du travail gouvernemental 129 12 829 236,91 Totaux 93 355 125,07 dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Cohésion des territoires 65 344 700,94 Interventions territoriales de l'Etat 162 65 344 700,94 Conseil et contrôle de l'Etat 15 181 187,22 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 15 181 187,22 Direction de l'action du Gouvernement 12 829 236,91 Coordination du travail gouvernemental 129 12 829 236,91 Totaux 93 355 125,07 dont titre 2.
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