Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 93 355 125,07 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 93 355 125,07 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Cohésion des territoires
65 344 700,94
Interventions territoriales de l'Etat
162
65 344 700,94
Conseil et contrôle de l'Etat
15 181 187,22
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
15 181 187,22
Direction de l'action du Gouvernement
12 829 236,91
Coordination du travail gouvernemental
129
12 829 236,91
Totaux
93 355 125,07
dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Cohésion des territoires
65 344 700,94
Interventions territoriales de l'Etat
162
65 344 700,94
Conseil et contrôle de l'Etat
15 181 187,22
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
15 181 187,22
Direction de l'action du Gouvernement
12 829 236,91
Coordination du travail gouvernemental
129
12 829 236,91
Totaux
93 355 125,07
dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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