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Arrêté du 27 janvier 2026

命令・公布 2026-01-27・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 48 922 583,39 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 48 922 583,39 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Culture 48 613 922,41 Patrimoines 175 48 122 801,34 Création 131 491 121,07 Plan de relance 308 660,98 Compétitivité 363 308 660,98 Totaux 48 922 583,39 dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Culture 48 922 583,39 Patrimoines 175 48 431 462,32 Création 131 491 121,07 Totaux 48 922 583,39 dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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