Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 48 922 583,39 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 48 922 583,39 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Culture
48 613 922,41
Patrimoines
175
48 122 801,34
Création
131
491 121,07
Plan de relance
308 660,98
Compétitivité
363
308 660,98
Totaux
48 922 583,39
dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Culture
48 922 583,39
Patrimoines
175
48 431 462,32
Création
131
491 121,07
Totaux
48 922 583,39
dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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