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Arrêté du 27 janvier 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Travail, emploi et administration des ministères sociaux 703 665,45 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 602 992,21 Soutien des ministères sociaux 155 100 673,24 Totaux 703 665,45 dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Travail, emploi et administration des ministères sociaux 703 665,45 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 602 992,21 Soutien des ministères sociaux 155 100 673,24 Totaux 703 665,45 dont titre 2.

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