Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 703 665,45 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 703 665,45 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
703 665,45
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
602 992,21
Soutien des ministères sociaux
155
100 673,24
Totaux
703 665,45
dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
703 665,45
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
602 992,21
Soutien des ministères sociaux
155
100 673,24
Totaux
703 665,45
dont titre 2.
4 articles en vigueur
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