Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 703 665,45 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 703 665,45 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Travail, emploi et administration des ministères sociaux 703 665,45 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 602 992,21 Soutien des ministères sociaux 155 100 673,24 Totaux 703 665,45 dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Travail, emploi et administration des ministères sociaux 703 665,45 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 602 992,21 Soutien des ministères sociaux 155 100 673,24 Totaux 703 665,45 dont titre 2.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.