Article 1
La régie d'avances instituée auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports est supprimée à compter du 1er février 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 janvier 2026
Article 2
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de Mme Ghislaine DUJARDIN, auprès de la régie d'avances de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports, nommée par l'arrêté du 18 février 2011 susvisé, à compter du 1er février 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053421913
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