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Texte réglementaire

Arrêté du 28 janvier 2026

Numéro
Date du texte
28 janvier 2026
Articles
4
Article 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ASF, les tarifs de péage applicables à compter du 1er février 2026 aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société, à l'exception du tunnel du Puymorens, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,624 %.

A ces tarifs sont ajoutées les majorations additionnelles prévues au paragraphe III de l'article 25.2 du cahier des charges de la concession aux trajets des véhicules entrant ou sortant aux barrières pleine voie de Baillargues et de Saint-Jean-de-Védas, ainsi qu'aux véhicules circulant sur l'autoroute A9 au droit de Montpellier (dans les deux sens, entre les PK n° 87 et les PK n° 108). Il en résulte les tarifs applicables sur le réseau de la société ASF à compter du 1er février 2026.

Article 2

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ASF, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 22 du cahier des charges de la concession de cette société relatif au tunnel du Puymorens et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel du Puymorens, à compter du 1er février 2026 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TARIFS TTC APPLICABLES AU TUNNEL DU PUYMORENS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2026

Classe de véhicules

Tarifs péage TTC

1

7,80 €

2

16,10 €

3

26,40 €

4

43,50 €

5

4,60 €

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053422481

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