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Texte réglementaire

Arrêté du 2 février 2026

Numéro
Date du texte
2 février 2026
Articles
2
Article 1

Le nombre maximum de places offertes pour la session de mars 2026 au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé est ainsi fixé :

CONCOURS

NOMBRE MAXIMUM

DE PLACES OFFERTES

1° Concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé, ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

2 200

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053435934

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