Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 janvier 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053436279
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