Arrêté du 2 février 2026

• Date du texte: 2 février 2026
• Articles: 4

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 62 983 159 € en autorisations d'engagement et de 152 052 217 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 62 983 159 € en autorisations d'engagement et de 152 052 217 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Cohésion des territoires

52 050 734

Interventions territoriales de l'Etat

162

52 050 734

Direction de l'action du Gouvernement

62 983 159

100 001 483

Coordination du travail gouvernemental

129

62 930 310

99 915 154

Dont titre 2

1 088 158

1 088 158

Protection des droits et libertés

308

52 849

86 329

Dont titre 2

25 844

25 844

Totaux

62 983 159

152 052 217

Dont titre 2

1 114 002

1 114 002

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Cohésion des territoires

52 050 734

Interventions territoriales de l'Etat

162

52 050 734

Direction de l'action du Gouvernement

62 983 159

100 001 483

Coordination du travail gouvernemental

129

62 930 310

99 915 154

Dont titre 2

1 088 158

1 088 158

Protection des droits et libertés

308

52 849

86 329

Dont titre 2

25 844

25 844

Totaux

62 983 159

152 052 217

Dont titre 2

1 114 002

1 114 002