Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 62 983 159 € en autorisations d'engagement et de 152 052 217 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 62 983 159 € en autorisations d'engagement et de 152 052 217 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Cohésion des territoires
52 050 734
Interventions territoriales de l'Etat
162
52 050 734
Direction de l'action du Gouvernement
62 983 159
100 001 483
Coordination du travail gouvernemental
129
62 930 310
99 915 154
Dont titre 2
1 088 158
1 088 158
Protection des droits et libertés
308
52 849
86 329
Dont titre 2
25 844
25 844
Totaux
62 983 159
152 052 217
Dont titre 2
1 114 002
1 114 002
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Cohésion des territoires
52 050 734
Interventions territoriales de l'Etat
162
52 050 734
Direction de l'action du Gouvernement
62 983 159
100 001 483
Coordination du travail gouvernemental
129
62 930 310
99 915 154
Dont titre 2
1 088 158
1 088 158
Protection des droits et libertés
308
52 849
86 329
Dont titre 2
25 844
25 844
Totaux
62 983 159
152 052 217
Dont titre 2
1 114 002
1 114 002
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