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Arrêté du 2 février 2026

命令・公布 2026-02-02・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 37 563 229 € en autorisations d'engagement et de 54 082 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 37 563 229 € en autorisations d'engagement et de 54 082 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Culture 37 563 229 54 082 973 Patrimoines 175 32 981 466 52 029 210 Création 131 273 000 145 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 361 3 800 000 1 400 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture 224 508 763 508 763 Dont titre 2 38 866 38 866 Totaux 37 563 229 54 082 973 Dont titre 2 38 866 38 866 TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Culture 37 563 229 54 082 973 Patrimoines 175 32 981 466 52 029 210 Création 131 273 000 145 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 361 3 800 000 1 400 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture 224 508 763 508 763 Dont titre 2 38 866 38 866 Totaux 37 563 229 54 082 973 Dont titre 2 38 866 38 866

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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