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Texte réglementaire

Arrêté du 2 février 2026

Numéro
Date du texte
2 février 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 37 563 229 € en autorisations d'engagement et de 54 082 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 37 563 229 € en autorisations d'engagement et de 54 082 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Culture

37 563 229

54 082 973

Patrimoines

175

32 981 466

52 029 210

Création

131

273 000

145 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

361

3 800 000

1 400 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

224

508 763

508 763

Dont titre 2

38 866

38 866

Totaux

37 563 229

54 082 973

Dont titre 2

38 866

38 866

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Culture

37 563 229

54 082 973

Patrimoines

175

32 981 466

52 029 210

Création

131

273 000

145 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

361

3 800 000

1 400 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

224

508 763

508 763

Dont titre 2

38 866

38 866

Totaux

37 563 229

54 082 973

Dont titre 2

38 866

38 866

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053437219

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