Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 37 563 229 € en autorisations d'engagement et de 54 082 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 2 février 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 37 563 229 € en autorisations d'engagement et de 54 082 973 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Culture
37 563 229
54 082 973
Patrimoines
175
32 981 466
52 029 210
Création
131
273 000
145 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
361
3 800 000
1 400 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
224
508 763
508 763
Dont titre 2
38 866
38 866
Totaux
37 563 229
54 082 973
Dont titre 2
38 866
38 866
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Culture
37 563 229
54 082 973
Patrimoines
175
32 981 466
52 029 210
Création
131
273 000
145 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
361
3 800 000
1 400 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture
224
508 763
508 763
Dont titre 2
38 866
38 866
Totaux
37 563 229
54 082 973
Dont titre 2
38 866
38 866
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