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Texte réglementaire

Arrêté du 3 février 2026

Numéro
Date du texte
3 février 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 45 803 200 € en autorisations d'engagement et de 92 680 096 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 45 803 200 € en autorisations d'engagement et de 92 680 096 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Outre-mer

45 803 200

92 680 096

Emploi outre-mer

138

43 127 017

Conditions de vie outre-mer

123

45 803 200

49 553 079

Totaux

45 803 200

92 680 096

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Outre-mer

45 803 200

92 680 096

Emploi outre-mer

138

43 127 017

Conditions de vie outre-mer

123

45 803 200

49 553 079

Totaux

45 803 200

92 680 096

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053437233

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