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Arrêté du 29 janvier 2026

命令・公布 2026-01-29・全 2 條

Article 1

Le bien culturel suivant : - Claude MONET (1840-1926), La meule de foin, 1885, huile sur toile, 65,2 × 81,5 cm, inv. : 1145, appartenant à la Ohara Art Foundation, Kurashiki, Okayama Prefecture, Japon, prêté à l'exposition « AVANT LES NYMPHÉAS. MONET DÉCOUVRE GIVERNY, 1883-1890 » organisée et présentée au musée des impressionnismes, Giverny, du 29 mars 2026 au 5 juillet 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mars 2026 au 31 juillet 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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