Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 353 801 238,36 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 353 801 238,36 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
353 801 238,36
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
353 801 238,36
Totaux
353 801 238,36
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
353 801 238,36
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
353 801 238,36
Totaux
353 801 238,36
dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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