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Arrêté du 28 janvier 2026

命令・公布 2026-01-28・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 353 801 238,36 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 353 801 238,36 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Enseignement scolaire 353 801 238,36 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 353 801 238,36 Totaux 353 801 238,36 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Enseignement scolaire 353 801 238,36 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 353 801 238,36 Totaux 353 801 238,36 dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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