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Arrêté du 28 janvier 2026 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Enseignement scolaire 353 801 238,36 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 353 801 238,36 Totaux 353 801 238,36 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Enseignement scolaire 353 801 238,36 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 353 801 238,36 Totaux 353 801 238,36 dont titre 2.

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