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Arrêté du 28 janvier 2026

命令・公布 2026-01-28・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 49 634 889,37 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 49 634 889,37 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Outre-mer 49 634 889,37 Emploi outre-mer 138 35 534 605,92 Conditions de vie outre-mer 123 14 100 283,45 Totaux 49 634 889,37 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Outre-mer 49 634 889,37 Emploi outre-mer 138 35 534 605,92 Conditions de vie outre-mer 123 14 100 283,45 Totaux 49 634 889,37 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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