Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 822 041 182,68 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 822 041 182,68 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables
1 822 041 182,68
Infrastructures et services de transports
203
1 822 041 182,68
Totaux
1 822 041 182,68
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables
1 822 041 182,68
Infrastructures et services de transports
203
1 822 041 182,68
Totaux
1 822 041 182,68
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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