Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 488 894,68 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 488 894,68 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Relations avec les collectivités territoriales 2 488 894,68 Concours spécifiques et administration 122 2 488 894,68 Totaux 2 488 894,68 dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Relations avec les collectivités territoriales 2 488 894,68 Concours spécifiques et administration 122 2 488 894,68 Totaux 2 488 894,68 dont titre 2.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.