Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 5 927 305,99 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Economie 5 927 305,99 Statistiques et études économiques 220 5 927 305,99 Totaux 5 927 305,99 dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Economie 5 927 305,99 Statistiques et études économiques 220 5 927 305,99 Totaux 5 927 305,99 dont titre 2.
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