Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 103 241 523,74 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 janvier 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 103 241 523,74 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Gestion des finances publiques
50 002 852,55
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
36 850 913,40
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
4 776 050,88
Facilitation et sécurisation des échanges
302
8 375 888,27
Plan de relance
8 939 761,59
Ecologie
362
8 939 761,59
Transformation et fonction publiques
44 298 909,60
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
348
44 118 350,27
Fonction publique
148
180 559,33
Totaux
103 241 523,74
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Gestion des finances publiques
50 002 852,55
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
36 850 913,40
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
4 776 050,88
Facilitation et sécurisation des échanges
302
8 375 888,27
Transformation et fonction publiques
44 298 909,60
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
348
44 118 350,27
Fonction publique
148
180 559,33
Écologie, développement et mobilité durables
8 939 761,59
Ecologie - mise en extinction du plan de relance
362
8 939 761,59
Totaux
103 241 523,74
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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