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Arrêté du 3 février 2026

命令・公布 2026-02-03・全 4 條

Article 1

Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Copenhague L'ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk. Consulat général de France à Nuuk Le territoire du Groenland.

Article 2

L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次