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Texte réglementaire

Arrêté du 3 février 2026

Numéro
Date du texte
3 février 2026
Articles
4
Article 1

Les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Copenhague

L'ensemble du territoire du Royaume du Danemark, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France à Nuuk.

Consulat général de France à Nuuk

Le territoire du Groenland.

Article 2

L'arrêté du 16 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume du Danemark est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 février 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053440795

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