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Texte réglementaire

Arrêté du 3 février 2026

Numéro
Date du texte
3 février 2026
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fin gras »/« Fin gras de Mézenc », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7c74ea4f-9379-4173-8d6e-6dba26b99dca

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053441816

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