Arrêté du 2 février 2026

命令・公布 2026-02-02・全 5 條

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 201 euros.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.

Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 536 euros.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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