Article 1
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 201 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 février 2026
Article 2
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.
Article 3
Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 536 euros.
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053444603
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