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Texte réglementaire

Arrêté du 2 février 2026

Numéro
Date du texte
2 février 2026
Articles
4
Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

Hospitalisation complète :

- soins de suite post-opératoire : 963 euros ;

- troubles de stress post traumatiques : 963 euros ;

- gériatrie (anciennement unité sensori-cognitive) : 963 euros.

Hospitalisation de jour :

- médecine physique et réadaptation : 414 euros ;

- unité sensori-cognitive : 414 euros ;

- séquelles de lésions neurologiques centrales : 414 euros ;

- unité de réhabilitation psychique : 414 euros.

Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053444625

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