Article 1
L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 11 septembre 2025 relatif au marché des palmipèdes gras est étendu à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.
Arrêté du 2 février 2026
Article 2
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2377d2db-d213-4507-936a-72e24e34ae32 Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; - au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.