Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Sport, jeunesse et vie associative
14 353 647
14 445 258
Jeunesse et vie associative
163
14 353 647
14 445 258
Totaux
14 353 647
14 445 258
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Sport, jeunesse et vie associative
14 353 647
14 445 258
Jeunesse et vie associative
163
14 353 647
14 445 258
Totaux
14 353 647
14 445 258
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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