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Arrêté du 5 février 2026

命令・公布 2026-02-05・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 14 353 647 € en autorisations d'engagement et de 14 445 258 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Sport, jeunesse et vie associative 14 353 647 14 445 258 Jeunesse et vie associative 163 14 353 647 14 445 258 Totaux 14 353 647 14 445 258 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Sport, jeunesse et vie associative 14 353 647 14 445 258 Jeunesse et vie associative 163 14 353 647 14 445 258 Totaux 14 353 647 14 445 258 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次