Article 1
L'association dite « AIDES », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 août 1990 et dont le siège est à Pantin (93), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
L'association dite « AIDES », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 août 1990 et dont le siège est à Pantin (93), est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.