Arrêté du 3 février 2026

• Date du texte: 3 février 2026
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,82 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,77 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,45 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,87 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,09 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.