Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 52,20 % ; - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,32 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 18,48 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.