Décret n°2026-63 du 6 février 2026

• Numéro: 2026-63
• Date du texte: 6 février 2026
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 141e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 11 février au 1er mars 2026 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 1er mars 2026 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice :

- place Masséna ;

- rue Gioffredo jusqu'à l'intersection avec la rue Chauvain ;

- rue Chauvain ;

- avenue Félix-Faure ;

- allée Flandres-Dunkerque ;

- boulevard Jean-Jaurès ;

- place Fontaine du Soleil aux abords des rues Alexandre Mari, Jacques Médecin et Desboutin ;

- avenue Max-Gallo ;

- promenade des Anglais comprise entre l'avenue Max-Gallo et la rue Halévy ;

- rue Halévy ;

- rue Masséna, de l'intersection de la rue Halévy à la place Masséna ;

- quai des Etats-Unis jusqu'à l'intersection avec la rue Raoul-Bosio.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 1er mars 2026 à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.