Décret n°2026-64 du 6 février 2026

• Numéro: 2026-64
• Date du texte: 6 février 2026
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 92e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de Menton du 14 février au 1er mars 2026 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 1er mars 2026 inclus, à un autre titre que celui de spectateur :

- à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe et de l'office du tourisme de la ville de Menton ;

- aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er situés sur l'esplanade Francis-Palmero, sur les jardins Biovès et à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Menton : avenue Carnot, avenue Félix-Faure, place Saint-Roch, rue Adhemar-de-Lantagnac, promenade du Soleil, avenue Edouard-VII.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet des Alpes-Maritimes.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 1er mars 2026 à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.