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Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé, versé aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière, comprend :
- le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé ;
- la prime mensuelle de rendement prévue à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053449935
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