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Arrêté du 4 février 2026

命令・公布 2026-02-04・全 3 條

Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine ou son représentant pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par l'adjoint au directeur du personnel de la marine ou son représentant. Elle comprend : - le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ; - le sous-directeur « gestion et administration du personnel » de la direction du personnel de la marine ou son représentant ; - le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel de la marine ou son représentant.

Article 2

L'arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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