Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944), les organisations syndicales suivantes : - le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) ; - le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) : 57,92 % ; - le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 42,08 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.