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Texte réglementaire

Arrêté du 3 février 2026

Numéro
Date du texte
3 février 2026
Articles
3
Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération autonome du travail (CAT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- le Syndicat autonome des salarié(e)s de la distribution (SASD) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 20,23 % ;

- la Confédération autonome du travail (CAT) : 13,68 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,39 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,32 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,33 % ;

- Le syndicat autonome des salarié(e)s de la distribution (SASD) : 10,97 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,57 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,51 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053450415

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