Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 83 049 770,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 83 049 770,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
83 049 770,44
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
149
13 474,10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
14 907 739,56
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
68 128 556,78
Totaux
83 049 770,44
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
83 049 770,44
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
149
13 474,10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
14 907 739,56
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
68 128 556,78
Totaux
83 049 770,44
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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