Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 83 049 770,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 83 049 770,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 83 049 770,44 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 149 13 474,10 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 14 907 739,56 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 68 128 556,78 Totaux 83 049 770,44 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 83 049 770,44 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 149 13 474,10 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 14 907 739,56 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 68 128 556,78 Totaux 83 049 770,44 Dont titre 2.
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