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Texte réglementaire

Arrêté du 6 février 2026

Numéro
Date du texte
6 février 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 279 867 389 € en autorisations d'engagement et de 341 051 357 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 279 867 389 € en autorisations d'engagement et de 341 051 357 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

20 954 663

25 243 048

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

169

20 954 663

25 243 048

Défense

258 912 726

315 808 309

Environnement et prospective de la politique de défense

144

286 721

286 721

Préparation et emploi des forces

178

71 636 457

81 096 271

Soutien de la politique de la défense

212

1 566 276

1 566 276

Équipement des forces

146

185 423 272

232 859 041

Totaux

279 867 389

341 051 357

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Défense

258 912 726

315 808 309

Environnement et prospective de la politique de défense

144

286 721

286 721

Préparation et emploi des forces

178

71 636 457

81 096 271

Soutien de la politique de la défense

212

1 566 276

1 566 276

Équipement des forces

146

185 423 272

232 859 041

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

20 954 663

25 243 048

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation

169

20 954 663

25 243 048

Totaux

279 867 389

341 051 357

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053451544

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