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Arrêté du 6 février 2026

命令・公布 2026-02-06・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 279 867 389 € en autorisations d'engagement et de 341 051 357 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 279 867 389 € en autorisations d'engagement et de 341 051 357 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 20 954 663 25 243 048 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 169 20 954 663 25 243 048 Défense 258 912 726 315 808 309 Environnement et prospective de la politique de défense 144 286 721 286 721 Préparation et emploi des forces 178 71 636 457 81 096 271 Soutien de la politique de la défense 212 1 566 276 1 566 276 Équipement des forces 146 185 423 272 232 859 041 Totaux 279 867 389 341 051 357 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Défense 258 912 726 315 808 309 Environnement et prospective de la politique de défense 144 286 721 286 721 Préparation et emploi des forces 178 71 636 457 81 096 271 Soutien de la politique de la défense 212 1 566 276 1 566 276 Équipement des forces 146 185 423 272 232 859 041 Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 20 954 663 25 243 048 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 169 20 954 663 25 243 048 Totaux 279 867 389 341 051 357 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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