Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 15 124 151 € en autorisations d'engagement et de 54 342 638 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 6 février 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 15 124 151 € en autorisations d'engagement et de 54 342 638 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Cohésion des territoires
7 284 755
7 844 645
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
7 284 755
7 844 645
Relations avec les collectivités territoriales
7 839 396
46 497 993
Concours spécifiques et administration
122
7 839 396
46 497 993
Totaux
15 124 151
54 342 638
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Cohésion des territoires
7 284 755
7 844 645
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
7 284 755
7 844 645
Relations avec les collectivités territoriales
7 839 396
46 497 993
Concours spécifiques et administration
122
7 839 396
46 497 993
Totaux
15 124 151
54 342 638
Dont titre 2.
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