Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 199 431 € en autorisations d'engagement et de 21 242 376 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 199 431 € en autorisations d'engagement et de 21 242 376 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Recherche et enseignement supérieur 2 199 431 21 242 376 Formations supérieures et recherche universitaire 150 1 941 296 20 984 241 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 258 135 258 135 Totaux 2 199 431 21 242 376 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Recherche et enseignement supérieur 2 199 431 21 242 376 Formations supérieures et recherche universitaire 150 1 941 296 20 984 241 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 258 135 258 135 Totaux 2 199 431 21 242 376 Dont titre 2.
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