Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 199 431 € en autorisations d'engagement et de 21 242 376 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 2 199 431 € en autorisations d'engagement et de 21 242 376 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Recherche et enseignement supérieur
2 199 431
21 242 376
Formations supérieures et recherche universitaire
150
1 941 296
20 984 241
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
258 135
258 135
Totaux
2 199 431
21 242 376
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Recherche et enseignement supérieur
2 199 431
21 242 376
Formations supérieures et recherche universitaire
150
1 941 296
20 984 241
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
258 135
258 135
Totaux
2 199 431
21 242 376
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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