Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 28 704 963 € en autorisations d'engagement et de 33 272 097 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 5 février 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 28 704 963 € en autorisations d'engagement et de 33 272 097 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
28 704 963
33 272 097
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 833 508
3 338 426
Dont titre 2
575 257
575 257
Enseignement scolaire public du second degré
141
10 877 643
11 483 635
Dont titre 2
4 219 806
4 219 806
Vie de l'élève
230
2 744 126
2 779 767
Dont titre 2
43 088
43 088
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
127 577
127 577
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
12 122 109
15 542 692
Dont titre 2
1 087 823
1 087 823
Totaux
28 704 963
33 272 097
Dont titre 2
5 925 974
5 925 974
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
28 704 963
33 272 097
Enseignement scolaire public du premier degré
140
2 833 508
3 338 426
Dont titre 2
575 257
575 257
Enseignement scolaire public du second degré
141
9 604 751
10 210 743
Dont titre 2
2 946 914
2 946 914
Vie de l'élève
230
2 744 126
2 779 767
Dont titre 2
43 088
43 088
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
127 577
127 577
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
13 395 001
16 815 584
Dont titre 2
1 087 823
1 087 823
Totaux
28 704 963
33 272 097
Dont titre 2
4 653 082
4 653 082
Citer ce texte
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