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Texte réglementaire

Arrêté du 5 février 2026

Numéro
Date du texte
5 février 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 28 704 963 € en autorisations d'engagement et de 33 272 097 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 28 704 963 € en autorisations d'engagement et de 33 272 097 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Enseignement scolaire

28 704 963

33 272 097

Enseignement scolaire public du premier degré

140

2 833 508

3 338 426

Dont titre 2

575 257

575 257

Enseignement scolaire public du second degré

141

10 877 643

11 483 635

Dont titre 2

4 219 806

4 219 806

Vie de l'élève

230

2 744 126

2 779 767

Dont titre 2

43 088

43 088

Enseignement privé du premier et du second degrés

139

127 577

127 577

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

12 122 109

15 542 692

Dont titre 2

1 087 823

1 087 823

Totaux

28 704 963

33 272 097

Dont titre 2

5 925 974

5 925 974

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Enseignement scolaire

28 704 963

33 272 097

Enseignement scolaire public du premier degré

140

2 833 508

3 338 426

Dont titre 2

575 257

575 257

Enseignement scolaire public du second degré

141

9 604 751

10 210 743

Dont titre 2

2 946 914

2 946 914

Vie de l'élève

230

2 744 126

2 779 767

Dont titre 2

43 088

43 088

Enseignement privé du premier et du second degrés

139

127 577

127 577

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

13 395 001

16 815 584

Dont titre 2

1 087 823

1 087 823

Totaux

28 704 963

33 272 097

Dont titre 2

4 653 082

4 653 082

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053451617

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