Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 1 012 932 € en autorisations d'engagement et de 15 843 759 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 1 012 932 € en autorisations d'engagement et de 15 843 759 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATION S d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 1 012 932 15 843 759 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 769 415 960 380 Navigation aérienne 612 76 717 14 711 885 Transports aériens, surveillance et certification 614 166 800 171 494 Totaux 1 012 932 15 843 759 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Contrôle et exploitation aériens 1 012 932 15 843 759 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 769 415 960 380 Navigation aérienne 612 76 717 14 711 885 Transports aériens, surveillance et certification 614 166 800 171 494 Totaux 1 012 932 15 843 759 Dont titre 2.
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