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Texte réglementaire

Arrêté du 4 février 2026

Numéro
Date du texte
4 février 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 12 792 678 € en autorisations d'engagement et de 19 546 602 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 12 792 678 € en autorisations d'engagement et de 19 546 602 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

12 792 678

19 546 602

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

215 297

185 098

Paysages, eau et biodiversité

113

3 828 543

7 600 037

Expertise, information géographique et météorologie

159

37 500

37 500

Prévention des risques

181

7 515 007

8 445 915

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

1 196 331

3 278 052

Totaux

12 792 678

19 546 602

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement ouvertes

CRÉDITS

de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

12 792 678

19 546 602

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

215 297

185 098

Paysages, eau et biodiversité

113

3 828 543

7 600 037

Expertise, information géographique et météorologie

159

37 500

37 500

Prévention des risques

181

7 515 007

8 445 915

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

1 196 331

3 278 052

Totaux

12 792 678

19 546 602

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053451644

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