Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 12 792 678 € en autorisations d'engagement et de 19 546 602 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 4 février 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 12 792 678 € en autorisations d'engagement et de 19 546 602 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Ecologie, développement et mobilité durables
12 792 678
19 546 602
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
215 297
185 098
Paysages, eau et biodiversité
113
3 828 543
7 600 037
Expertise, information géographique et météorologie
159
37 500
37 500
Prévention des risques
181
7 515 007
8 445 915
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
1 196 331
3 278 052
Totaux
12 792 678
19 546 602
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Ecologie, développement et mobilité durables
12 792 678
19 546 602
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
215 297
185 098
Paysages, eau et biodiversité
113
3 828 543
7 600 037
Expertise, information géographique et météorologie
159
37 500
37 500
Prévention des risques
181
7 515 007
8 445 915
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
1 196 331
3 278 052
Totaux
12 792 678
19 546 602
Dont titre 2.
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