Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 25 455 971 € en autorisations d'engagement et de 667 062 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 4 février 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 25 455 971 € en autorisations d'engagement et de 667 062 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Cohésion des territoires
25 455 971
667 062 848
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
177
62 000
62 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
25 393 971
667 000 848
Totaux
25 455 971
667 062 848
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Cohésion des territoires
25 455 971
667 062 848
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
177
62 000
62 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
25 393 971
667 000 848
Totaux
25 455 971
667 062 848
Dont titre 2.
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