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Texte réglementaire

Arrêté du 4 février 2026

Numéro
Date du texte
4 février 2026
Articles
4
Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 25 455 971 € en autorisations d'engagement et de 667 062 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 25 455 971 € en autorisations d'engagement et de 667 062 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Cohésion des territoires

25 455 971

667 062 848

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

62 000

62 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

25 393 971

667 000 848

Totaux

25 455 971

667 062 848

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION,

DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement annulées

CRÉDITS

de paiement annulés

Cohésion des territoires

25 455 971

667 062 848

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

62 000

62 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

25 393 971

667 000 848

Totaux

25 455 971

667 062 848

Dont titre 2.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053451657

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