Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 558 892 062 € en autorisations d'engagement et de 448 847 906 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 558 892 062 € en autorisations d'engagement et de 448 847 906 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Ecologie, développement et mobilité durables 558 892 062 448 847 906 Infrastructures et services de transports 203 558 892 062 448 847 906 Totaux 558 892 062 448 847 906 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Ecologie, développement et mobilité durables 558 892 062 448 847 906 Infrastructures et services de transports 203 558 892 062 448 847 906 Totaux 558 892 062 448 847 906 Dont titre 2.
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