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Arrêté du 3 février 2026

命令・公布 2026-02-03・全 2 條

Article 1

Au titre de l'année 2026, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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