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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 932 042 256 € en autorisations d'engagement et de 52 208 918 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 932 042 256 € en autorisations d'engagement et de 52 208 918 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances
2 887 311
3 283 138
Inclusion sociale et protection des personnes
304
2 887 311
3 283 138
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
929 154 945
48 925 780
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
909 376 822
15 691 704
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
523 872
523 872
Soutien des ministères sociaux
155
19 254 251
32 710 204
Dont titre 2
5 535 076
5 535 076
Totaux
932 042 256
52 208 918
Dont titre 2
5 535 076
5 535 076
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Solidarité, insertion et égalité des chances
2 887 311
3 283 138
Inclusion sociale et protection des personnes
304
2 887 311
3 283 138
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
929 154 945
48 925 780
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
909 376 822
15 691 704
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
523 872
523 872
Soutien des ministères sociaux
155
19 254 251
32 710 204
Dont titre 2
5 535 076
5 535 076
Totaux
932 042 256
52 208 918
Dont titre 2
5 535 076
5 535 076
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