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Arrêté du 10 février 2026

命令・公布 2026-02-10・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 932 042 256 € en autorisations d'engagement et de 52 208 918 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 932 042 256 € en autorisations d'engagement et de 52 208 918 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Solidarité, insertion et égalité des chances 2 887 311 3 283 138 Inclusion sociale et protection des personnes 304 2 887 311 3 283 138 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 929 154 945 48 925 780 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 909 376 822 15 691 704 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 523 872 523 872 Soutien des ministères sociaux 155 19 254 251 32 710 204 Dont titre 2 5 535 076 5 535 076 Totaux 932 042 256 52 208 918 Dont titre 2 5 535 076 5 535 076 TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Solidarité, insertion et égalité des chances 2 887 311 3 283 138 Inclusion sociale et protection des personnes 304 2 887 311 3 283 138 Travail, emploi et administration des ministères sociaux 929 154 945 48 925 780 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 909 376 822 15 691 704 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 523 872 523 872 Soutien des ministères sociaux 155 19 254 251 32 710 204 Dont titre 2 5 535 076 5 535 076 Totaux 932 042 256 52 208 918 Dont titre 2 5 535 076 5 535 076

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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