Article 3
L'annexe V de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2026
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.