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Arrêté du 10 février 2026

命令・公布 2026-02-10・全 3 條

Article 1

L'expérimentation « ADELE : aidants dans les étapes de l'évolution du parcours de soins » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à deux ans à compter de la publication de l'arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次